Quels sont les différents types d’apports en capital social ?

Le capital social est l’ensemble des apports des associés lors de la constitution d’une société ou de son élargissement. Son montant peut avoir un impact sur le régime de l’entreprise. Pour certains statuts, il existe des seuils préalablement définis. Sachez pourtant que le capital social peut prendre plusieurs formes. Que sont-elles ?

Les apports en numéraire : les sommes d’argent

Les apports en numéraire sont l’un des composants du capital social. Ce sont des sommes d’argent versées au compte bancaire de l’entreprise au moment de la constitution du capital social de l’entreprise. Selon la taille et le statut juridique de la société, les apports en numéraire doivent respecter certains seuils. L’argent versé sera bloqué jusqu’à l’immatriculation officielle de l’enseigne. Sachez que la loi permet une libération partielle du capital. De ce fait, les associés peuvent verser une certaine partie des sommes dues à posteriori, suivant le délai autorisé par la loi. Sous clauses, les apports en numéraires peuvent sous-entendre des avantages fiscaux. La souscription à un capital de PME, par exemple, permet à un entrepreneur de bénéficier d’une réduction d’impôt sur la fortune.

Les apports en nature : les biens

Les apports en nature sont aussi des composants du capital social. Ils peuvent être des biens matériels ou immatériels. Il peut s’agir de bâtiment, de terrain ou encore de brevet. En tout cas, les propriétés de ces apports doivent être justifiées. L’évaluation de chaque apport en nature est obligatoire. Cela fera ensuite l’objet d’une équivalence en parts sociales suivant une convention d’apport. Pour certains statuts de société, un commissaire aux apports établira un rapport relatif à la valeur indiquée dans le traité d’apport. Pour les entreprises sous les régimes EURL et SARL, l’évaluation des apports peut être effectuée par les associés à la limite d’un certain seuil.

Les apports en industrie : le savoir-faire

En dernier lieu, il y a les apports en industrie. Ceux-ci peuvent prendre la forme de savoir-faire, de connaissances particulières ou de travail effectué par un associé. Les apports en industrie ne seront pas directement affectés à la constitution du capital social. Selon le travail fourni, ils permettent aux associés d’obtenir des titres. Ces derniers donnent droit aux apporteurs de percevoir une partie des bénéfices et de participer aux votes. Les associés qui déposent des apports en industrie subissent la même responsabilité que les autres en cas de perte. Notez pourtant que tous les apports en industrie ainsi que leurs modalités doivent être présentés dans les statuts. À défaut, ils seront considérés comme inexistants.

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